au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
